Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Bienvenue chez AcentoCasa. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site Web accessible à l'adresse https://acentocasa.com (le « Site ») ainsi que l'achat de produits dans notre boutique en ligne. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve de vos droits prévus par les lois applicables.
1. À propos de nous
AcentoCasa est une boutique en ligne spécialisée dans les articles pour la maison, proposant des accessoires et des objets de décoration soigneusement conçus. Notre boutique Shopify est exploitée par Enchante Living, située au 15 W 34th Street, New York, NY 10016, États-Unis.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à l'adresse support@enchliving.com.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales. Il vous est notamment interdit de :
- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable;
- Porter atteinte aux droits de tiers;
- Téléverser ou transmettre des virus, des codes malveillants ou tout autre contenu nuisible;
- Compromettre la sécurité, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site ou des systèmes qui le prennent en charge.
3. Renseignements sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts et à jour sur nos produits, notamment leurs descriptions, images, prix, caractéristiques et disponibilités.
Toutefois, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions peuvent occasionnellement survenir. Nous nous réservons le droit de corriger ces renseignements et de mettre à jour les détails des produits sans préavis, sous réserve des lois applicables en matière de protection des consommateurs et de vos droits relativement à toute commande déjà passée.
Les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier légèrement selon les paramètres d'affichage de votre appareil.
4. Commandes et paiements
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, à la disponibilité des produits et à l'autorisation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de fraude présumée, d'erreur de prix, de rupture de stock ou d'impossibilité d'exécuter la commande, sous réserve des lois applicables.
- Les prix sont affichés dans la devise correspondant au marché que vous avez sélectionné. Les taxes, les frais d'expédition et les droits de douane applicables sont calculés ou indiqués au moment du paiement, sauf indication contraire.
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par les fournisseurs de services de paiement pris en charge par Shopify ou par les autres modes de paiement proposés lors du passage à la caisse.
- Si une commande est annulée après l'encaissement du paiement, tout remboursement dû sera effectué conformément aux lois applicables et à nos procédures de traitement des paiements.
- Les promotions, rabais et offres spéciales sont soumis aux conditions particulières qui leur sont associées.
5. Expédition et livraison
Nous nous efforçons de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison estimés peuvent varier selon votre emplacement, la disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi et d'autres facteurs logistiques.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif, sauf garantie expresse. Des événements indépendants de notre volonté, notamment des perturbations chez les transporteurs, des procédures douanières, des conditions météorologiques défavorables ou d'autres circonstances imprévues, peuvent avoir une incidence sur les délais de livraison.
Si votre livraison est retardée, veuillez communiquer avec nous à l'adresse support@enchliving.com afin d'obtenir de l'aide.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits ou recours dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
6. Retours et remboursements
Nous acceptons les retours admissibles dans un délai de 30 jours suivant la livraison, à condition que les articles respectent les exigences établies dans notre politique de retours et d'échanges.
De façon générale, les articles doivent être inutilisés, dans leur état d'origine et retournés avec leur emballage d'origine, sauf disposition contraire prévue par les lois applicables.
Les frais d'expédition liés aux retours sont généralement à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, si un article incorrect a été expédié ou si un autre recours est prévu par les lois applicables ou notre politique de retour publiée.
Pour effectuer un retour ou obtenir de l'aide, veuillez communiquer avec nous à l'adresse support@enchliving.com.
Pour connaître toutes les modalités, veuillez consulter notre Politique de retours et d'échanges.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits légaux en matière de retour, de remboursement, de garantie ou de protection des consommateurs auxquels il n'est pas permis de déroger.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, logos, designs, marques de commerce et autres éléments, appartient à AcentoCasa, à Enchante Living ou à leurs concédants de licence respectifs, selon le cas.
Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi.
8. Confidentialité
Votre utilisation du Site est également assujettie à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et traitons autrement vos renseignements personnels.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Enchante Living, AcentoCasa et leurs sociétés affiliées respectives ne peuvent être tenues responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou de l'achat de produits.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreinte, notamment les droits et recours obligatoires prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois, sauf lorsque des dispositions impératives des lois applicables en matière de protection des consommateurs prévoient autrement.
Les clients résidant à l'extérieur des États-Unis, notamment au Canada et au Mexique, peuvent bénéficier de droits et de protections supplémentaires en vertu des lois applicables dans leur territoire de résidence. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer ou à restreindre des droits auxquels il n'est pas légalement possible de renoncer.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes conditions à l'occasion afin de refléter les changements apportés à nos pratiques commerciales, aux exigences légales ou à nos services.
Toute version mise à jour des conditions sera publiée sur cette page et accompagnée d'une nouvelle date de mise à jour. Les modifications s'appliqueront uniquement pour l'avenir, sauf dans les cas autrement permis ou exigés par les lois applicables.
Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue une acceptation de ces modifications, dans la mesure permise par les lois applicables.



